Procès-verbal de l'assemblée générale du 9 juin 2008

L'an deux mil huit, le lundi neuf juin à dix-huit heures, les copropriétaires de l'immeuble sis 14 rue des meuniers Paris 12ème, se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux La Camillienne, 12 rue des meuniers, 75012 Paris, sur la convocation qui leur en a été faite par le syndic, le Cabinet SOGIPLAM, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du quinze mai deux mil huit pour délibérer de l'ordre du jour suivant :

1. Désignation des membres du bureau (Art. 24)
2. Compte-rendu d'activité du conseil syndical
3. Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 2007 (Art. 24)
4. Quitus au syndic pour sa gestion arrêtée au 31 décembre 2007 (Art. 24)
5. Renouvellement du mandat du syndic, le cabinet SOGIPLAM (Art. 25)
6. Renouvellement et nomination des membres du conseil syndical (Art. 25)
7. Approbation du budget prévisionnel :
   • de l'exercice du premier janvier au 31 décembre 2008 (Art. 24)
   • de l'exercice du premier janvier au 31 décembre 2009 (Art. 24)
8. Information sur la procédure en cours : Cabinet C.
9. Travaux : rénovation et mise en conformité de l'ascenseur gauche du bâtiment A
10. Travaux : rénovation et mise en conformité de l'ascenseur droite du bâtiment A
11. Travaux : rénovation et mise en conformité des deux ascenseurs du bâtiment B
12. Souscription d'un contrat d'entretien des toitures terrasses
13. Remplacement des blocs secours dans les parkings et circulations communes de caves
14. Souscription d'un contrat de nettoyage bi-annuel des sols des parkings
15. Autorisation à donner à M. R. : création d'un escalier entre les lots 108 et 177
nécessitant le percement de la dalle plancher
16. Autorisation à donner à M. L. : pose de deux barreaux à sa fenêtre de cuisine
17. À la demande de SCI C. : pose de compteurs d'eau froide
18. Détermination des questions et travaux qu'il serait souhaitable de soumettre lors de
la prochaine assemblée annuelle

Il a été dressé une feuille de présence qui a été émargée par chaque copropriétaire présent ou par son mandataire. La feuille de présence constitue une annexe du procès-verbal avec lequel elle est conservée.

Les convocations, feuille de présence et pouvoirs réunis sur le bureau sont reconnus valables en valeur et en chiffres.

Les colonnes du tableau précédent ont la signification suivante :

GEN

Tantièmes généraux

BA

Tantièmes du bâtiment A

BB

Tantièmes du bâtiment B

BD

Tantièmes du bâtiment D

BE

Tantièmes du bâtiment E

BF

Tantièmes du bâtiment F (parking et caves)

CFG

Tantièmes de chauffage

EA1

Tantièmes d'escalier, bâtiment A, cage gauche

EA2

Tantièmes d'escalier, bâtiment A, cage droite

EB

Tantièmes d'escalier, bâtiment B

ED

Tantièmes d'escalier, bâtiment D

Désignation des membres du bureau

Résolution 1a

L'assemblée nomme M. R. en qualité de président de séance.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 1b

L'assemblée nomme M. J. et Mme C. en qualité de scrutateurs.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 1c

L'assemblée nomme le cabinet Sogiplam en qualité de secrétaire de séance.

Cette résolution est ADOPTÉE

Compte-rendu d'activité du conseil syndical

L'assemblée prend acte du compte-rendu d'activité du conseil syndical au cours de l'exercice écoulé.

Examen et approbation des comptes

Résolution 3

L'assemblée générale approuve dans leur intégralité les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2007, ainsi que la répartition des charges de toute nature qui en a été faite entre les copropriétaires.

Cette résolution est ADOPTÉE

Quitus au syndic pour sa gestion

Résolution 4

L'assemblée générale donne quitus plein et entier au cabinet SOGIPLAM, pour sa gestion arrêtée à la date du 31 décembre 2007.

Cette résolution est ADOPTÉE

Renouvellemet du mandat du syndic

Résolution 5

L'assemblée générale renouvelle comme syndic, le Cabinet SOGIPLAM, et adopte son contrat joint à la convocation de la présente assemblée ; le mandat prendra effet à compter de ce jour et expirera au plus tard le 31 décembre 2009 et plus précisément avec l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes clôturés au 31 décembre 2008 ou à défaut de majorité, avec l'Assemblée Générale sur deuxième convocation qui devra délibérer à la majorité requise. Le Président de séance est désigné pour signer le contrat de syndic.

Cette résolution est ADOPTÉE à la majorité de l'article 25

Renouvellement et nomination du conseil syndical

Résolution 6

L'assemblée générale nomme Messieurs J., L., M., O. et V. membres du Conseil Syndical à compter de ce jour. Leur mandat expirera au plus tard le 31 décembre 2011 et plus précisément avec l'Assemblée Générale chargée d'approuver les comptes clôturés au 31 décembre 2010 ou à défaut de majorité, avec l'Assemblée Générale sur deuxième convocation qui devra délibérer à la majorité requise.

Cette résolution est ADOPTÉE à la majorité de l'article 25

Budget prévisionnel

Résolution 7a

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement de l'exercice du premier janvier 2008 au 31 décembre 2008, joint à la convocation et détaillé par poste de dépenses, d'un montant total de 384 758 €.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 7b

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement de l'exercice du premier janvier 2009 au 31 décembre 2009, joint à la convocation et détaillé par poste de dépenses, d'un montant total de 392 814 €.

Cette résolution est ADOPTÉE

Procédures en cours

M. M. ayant vendu les lots dont il était copropriétaire, la copropriété a pu récupérer les arriérés de charge qui lui étaient dus sans procéder à la saisie immobilière décidée lors de la précédente assemblée générale.

Après avoir entendu le rapport du Syndic sur l'état de la procédure Cabinet C. en cours, l'Assemblée générale prend acte que le jugement rendu le 24 avril 2008 par le Tribunal d’Instance du 12ème, condamne le syndicat à régler au Cabinet C. la somme en principal de 5011,25 € augmentée des intérêts à compter du 17 novembre 2006 et la somme de 800 € au titre de l’article 700 du NCPC.

Résolution 8

L'assemblée générale décide de ne pas faire appel de ce jugement.

Cette résolution est ADOPTÉE

Travaux de rénovation et mise en conformité de l'ascenseur gauche du bâtiment A

L'assemblée prend acte que pendant les travaux, l'ascenseur sera à l'arrêt pendant une durée de 6 à 8 semaines.

Résolution 9

L'assemblée, après examen des différentes pièces du dossier travaux, décide de la réalisation des travaux de rénovation et mise en conformité de l'ascenseur, selon le devis de l'entreprise ADEF, d'un montant de 57 589,28 TTC.

L'assemblée générale décide de confier la maîtrise d'œuvre des travaux au Cabinet SLI, et adopte à cet effet son contrat de maîtrise d'œuvre, dont les honoraires se montent à 6,5% hors taxe du montant hors taxe des travaux.

L'assemblée générale décide de ne pas fixer de budget d'imprévu.

L'assemblée générale mandate le Conseil Syndical en vue d'accepter les devis complémentaires qui pourraient être présentés en cours de chantier par le maître d'œuvre.

L'assemblée générale considère qu'il n'y a pas lieu de souscrire une assurance dommage ouvrage, du fait que les travaux ne toucheront pas aux structures de l'immeuble.

Le syndic accepte que ses honoraires soient ramenés sur la base de 1,67% hors taxe du montant hors taxe des travaux.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 9a

L'assemblée, décide de retenir l'option « habillage cabine » pour un montant de 5 823,60 €TTC. Elle demande d'autre part à ce que des bâches de déménagement soient prévues dans la cabine.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 9b

L'assemblée, décide de ne pas retenir l'option « digicode en cabine ».

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 9c

L'assemblée, décide de ne pas retenir l'option « appel depuis chaque appartement ».

Cette résolution est ADOPTÉE

Le budget prévisionnel des travaux se décompose donc comme suit :

Les appels de fonds auront lieu suivant le calendrier suivant :

• 30% à la commande des travaux ;
• 40% au premier mai 2009 ;
• le solde à la fin des travaux.

Les dates des appels pourront être modifiées par le syndic en fonction du calendrier de réalisation des travaux.

Travaux de rénovation et mise en conformité de l'ascenseur droit du bâtiment A

L'assemblée prend acte que pendant les travaux, l'ascenseur sera à l'arrêt pendant une durée de 6 à 8 semaines.

Résolution 10

L'assemblée, après examen des différentes pièces du dossier travaux, décide de la réalisation des travaux de rénovation et mise en conformité de l'ascenseur, selon le devis de l'entreprise ADEF, d'un montant de 57 589,28 TTC.

L'assemblée générale décide de confier la maîtrise d'œuvre des travaux au Cabinet SLI, et adopte à cet effet son contrat de maîtrise d'œuvre, dont les honoraires se montent à 6,5% hors taxe du montant hors taxe des travaux.

L'assemblée générale décide de ne pas fixer de budget d'imprévu.

L'assemblée générale mandate le Conseil Syndical en vue d'accepter les devis complémentaires qui pourraient être présentés en cours de chantier par le maître d'œuvre.

L'assemblée générale considère qu'il n'y a pas lieu de souscrire une assurance dommage ouvrage, du fait que les travaux ne toucheront pas aux structures de l'immeuble.

Le syndic accepte que ses honoraires soient ramenés sur la base de 1,67% hors taxe du montant hors taxe des travaux.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 10a

L'assemblée, décide de retenir l'option « habillage cabine » pour un montant de 5 823,60 €TTC. Elle demande d'autre part à ce que des bâches de déménagement soient prévues dans la cabine.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 10b

L'assemblée, décide de ne pas retenir l'option « digicode en cabine ».

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 10c

L'assemblée, décide de ne pas retenir l'option « appel depuis chaque appartement ».

Cette résolution est ADOPTÉE

Le budget prévisionnel des travaux se décompose donc comme suit :

Les appels de fonds auront lieu suivant le calendrier suivant :

• 30% à la commande des travaux ;
• 40% au premier mai 2009 ;
• le solde à la fin des travaux.

Les dates des appels pourront être modifiées par le syndic en fonction du calendrier de réalisation des travaux.

Travaux de rénovation et mise en conformité des ascenseurs du bâtiment B

L'assemblée prend acte que pendant les travaux, l'ascenseur sera à l'arrêt pendant une durée de 6 à 8 semaines.

Résolution 11

L'assemblée, après examen des différentes pièces du dossier travaux, décide de la réalisation des travaux de rénovation et mise en conformité de l'ascenseur, selon le devis de l'entreprise ADEF, d'un montant de 110 482,76 TTC.

L'assemblée générale décide de confier la maîtrise d'œuvre des travaux au Cabinet SLI, et adopte à cet effet son contrat de maîtrise d'œuvre, dont les honoraires se montent à 6,5% hors taxe du montant hors taxe des travaux.

L'assemblée générale décide de ne pas fixer de budget d'imprévu.

L'assemblée générale mandate le Conseil Syndical en vue d'accepter les devis complémentaires qui pourraient être présentés en cours de chantier par le maître d'œuvre.

L'assemblée générale considère qu'il n'y a pas lieu de souscrire une assurance dommage ouvrage, du fait que les travaux ne toucheront pas aux structures de l'immeuble.

Le syndic accepte que ses honoraires soient ramenés sur la base de 1,67% hors taxe du montant hors taxe des travaux.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 11a

L'assemblée, décide de retenir l'option « habillage cabine » pour un montant de 7 921,99 €TTC. Elle demande d'autre part à ce que des bâches de déménagement soient prévues dans la cabine.

Cette résolution est ADOPTÉE

Résolution 11b

L'assemblée, décide de ne pas retenir l'option « digicode en cabine ».

Cette résolution est ADOPTÉE

Le budget prévisionnel des travaux se décompose donc comme suit :

Les appels de fonds auront lieu suivant le calendrier suivant :

• 30% à la commande des travaux ;
• 40% au premier mai 2009 ;
• le solde à la fin des travaux.

Les dates des appels pourront être modifiées par le syndic en fonction du calendrier de réalisation des travaux.

Souscription d'un contrat d'entretien des toitures terrasses

Cette question relevant de l'entretien courant donc du budget prévisionnel de fonctionnement, l'Assemblée demande au syndic de faire établir des devis qui seront soumis au Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise à retenir.

Résolution 12

L'assemblée, décide de souscrire un contrat d'entretien des toitures terrasses.

Cette résolution est ADOPTÉE

Remplacement des blocs secours dans les parkings et circulation communes des caves

Résolution 13

L'Assemblée demande au syndic de faire établir des devis pour ce qui concerne les blocs de secours à remplacer, devis qui seront soumis au Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise à retenir. Un budget de 10 000 € est voté à cet effet et les dépenses réalisées seront intégrées dans le budget de fonctionnement courant.

Cette résolution est ADOPTÉE

Souscription d'un contrat de nettoyage bi-annuel des sols des parkings

Résolution 14

L'assemblée décide d'un contrat pour 2 passages par an par aspiration, sans lavage des sols, pour un budget de 3\,000\,€HT par an. Ce budget sera intégré dans les dépenses de fonctionnement courant.

Cette résolution est ADOPTÉE

Autorisation à donner à M. R.

Résolution 15

L'assemblée autorise M. R. à créer un escalier reliant les lots 108 et 117 par percement de la dalle entre les deux lots, suivant projet et devis joint à la convocation. Ces travaux devront être réaliser sous contrôle d'architecte ; une assurance dommage ouvrage devra être souscrite par M. R..

Cette résolution est ADOPTÉE

Autorisation à donner à M. L.

Résolution 16

L'assemblée autorise M. L. à poser deux barreaux à sa fenêtre de cuisine.

Cette résolution est ADOPTÉE

Pose de compteurs d'eau froide

Résolution 17

L'assemblée demande à ce qu'une étude de faisabilité soit réalisée pour la pose de compteurs individuels d'eau froide et chaude.

Cette résolution est ADOPTÉE

L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 21 heures 35 minutes.