L'an deux mil six, le mardi six juin à dix-huit heures, trente minutes, Les copropriétaires de l'immeuble sis RUE DES MEUNIERS – n°14, PARIS 12ème, se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux LA CAMILLIENNE – 12, rue des Meuniers – PARIS 12ème, Sur la convocation qui leur en a été faite par le syndic, le Cabinet SOGIPLAM, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du dix-huit mai deux mil six, Pour délibérer de l'ordre du jour suivant :
| Propositions | Audit | Étude technique, consultation entreprises |
|---|---|---|
| Cabinet GIFFARD | 2 392,00 € | 1 794,00 € |
| Bureau d'Étude des Fluides du Bâtiment | 2 272,40 € | En cours de chiffrage |
| Cabinet L.H. Conseil | 2 392,00 € | 2 500,00 € |
| devis SPC | 2 375,86 € TTC |
|---|---|
| devis ARCHITECH | 3 162,89 € TTC |
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient fait représenter.
L'assemblée nomme en qualité de président de séance Monsieur R.
L'assemblée nomme en qualité de membre du bureau de séance,
Les convocations, feuille de présence et pouvoirs réunis sur le bureau sont reconnus valables en valeur et en chiffres.
Les membres du bureau constatent que 61 copropriétaires, porteurs de 57560 sur 100000 voix sont présents ou représentés et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour sur lequel elle a été convoquée.
| Tantièmes | Généraux | Bâtiment A | Bâtiment B | Bâtiment D | Bâtiment E | Bâtiment F |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non représentés | 42 440 | 10 106 | 20 098 | 5 420 | 1 416 | 5 400 |
| Totaux | 100 000 | 29 921 | 46 293 | 8 224 | 4 743 | 10 819 |
L'assemblée générale approuve dans leur intégralité les comptes de l'exercice du 01.01.2005 au 31.12.2005, ainsi que la répartition des charges de toute nature qui en a été faite entre les copropriétaires.
L'assemblée générale donne quitus plein et entier au cabinet SOGIPLAM, pour sa gestion arrêtée à la date du 31.12.2005.
L'assemblée générale renouvelle comme syndic, le Cabinet SOGIPLAM, et adopte son contrat joint à la convocation de la présente assemblée ; le mandat prendra effet à compter de ce jour et expirera au plus tard le 31.12.2007 et plus précisement avec l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes clôturés au 31.12.2006 ou à défaut de majorité, avec l'Assemblée Générale sur deuxième convocation qui devra délibérer à la majorité requise.
Le Président de séance est désigné pour signer le contrat de syndic.
L'assemblée générale renouvelle au Conseil Syndical à compter de ce jour pour une durée conforme aux dispositions du règlement de copropriété (article 78) :
L'Assemblée générale décide de ne pas constituer de provision spéciale pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
L'Assemblée générale approuve le budget prévisionnel du 01.01.2006 au 31.12.2006 des dépenses de fonctionnement de l'exercice en cours, joint à la convocation et détaillé par poste de dépenses, d'un montant total de 326 976,00 €.
L'Assemblée générale approuve le budget prévisionnel 01.01.2007 au 31.12.2007 des dépenses de fonctionnement de l'exercice en cours, joint à la convocation et détaillé par poste de dépenses, d'un montant total de 342 371,00 €.
Après avoir entendu le rapport du Syndic sur l'état de la procédure Syndicat des copropriétaires Contre Monsieur M., l'Assemblée générale constate que la procédure suit son cours normal, dans l'attente de l’exécution des décisions de justice.
L’assemblée générale prend acte et approuve la décision du conseil syndical de procéder à la résiliation du contrat du Cabinet C., suite à son refus d’intégrer la solution avec conversion d’énergie au chauffage urbain (CPCU) dans sa mission de rénovation de la chaufferie de la résidence.
L’assemblée générale prend acte de la teneur de la lettre du Cabinet C. du 1er juin 2006.
L’assemblée générale mandate le conseil syndical, assisté par le syndic, pour négocier les conditions de résiliation du contrat du cabinet C.
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir une proposition d’un bureau d’études techniques dont la mission devra intégrer la solution avec conversion d’énergie au chauffage urbain (CPCU).
L’assemblée générale décide de ne pas faire procéder à un audit de remise en conformité trentenaire des réseaux de protection incendie de type sprinkleurs, selon les conditions de la proposition de la société PROTEC FEU, pour un montant de 3 469,00 € TTC.
L’assemblée générale envisageant un changement et des améliorations du système de détection et de protection incendie, invite le syndic à faire établir des propositions par des entreprises spécialisées.
Ces devis seront communiqués au conseil syndical et la question portée à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale ordinaire.
Après délibération, l’assemblée générale décide de procéder au raccordement de la résidence au réseau ERENIS (opérateur de téléphonie et services multimédia de proximité) suivant la proposition jointe à la convocation.
Il est précisé qu’ERENIS devra utiliser les gaines et fourreaux existants y compris pour la pénétration dans les appartements.
En cas d’impossibilité, ERENIS soumettra au syndic et au conseil syndical une solution respectant le caractère de l’immeuble et de ses parties communes.
L’assemblée générale constate que la double majorité qualifiée de la l’Article 26 de la Loi du 10 juillet 1965, nécessaire au vote de la résolution concernant la mise en fonctionnement du code de la porte 24h/24, n’est pas atteinte.
Cette résolution est rejetée.
L’assemblée générale décide de faire procéder aux travaux de création d’une douche dans les sanitaires de la salle de réunion pour un montant de 2 375,86 € TTC.
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour choisir une proposition dans le cadre du budget voté et autoriser le syndic à passer commande.
Après avoir pris acte de l'avis du Conseil Syndical et après un large débat au sujet des travaux envisagés, et sur la base des documents joints à la convocation de l'assemblée générale, il est procédé aux votes des résolutions suivantes.
L'assemblée décide de faire procéder aux travaux de réfection d’étanchéité de la toiture terrasse supérieure du bâtiment A et vote un budget global d'un montant de 44 000,00 €uros. (y compris honoraires de maitrise d’œuvre, honoraires syndic et assurance).
L’assemblée générale donne mandat au conseil syndical pour retenir la proposition d’une entreprise et autoriser le syndic à passer commande.
L'assemblée générale décide de confier la maîtrise d'œuvre des travaux à un bureau d’études techniques et donne mandat au conseil syndical pour retenir une proposition.
L’assemblée générale demande au syndic de prendre attache avec le bureau d’Etude ELOGE afin de renégocier sa proposition de mission de maître d’œuvre du 28.03.2006 dont le taux des honoraires dépasse de manière importante le taux habituellement pratiqué par ce bureau d’études.
L'assemblée générale mandate le Conseil Syndical en vue d'accepter les devis complémentaires qui pourraient être présentés en cours de chantier par le maître d'œuvre.
L'assemblée générale décide de la souscription d'une assurance dommages ouvrage, et vote à cet effet un budget de 1 600,00 €uros (prime minimum).
L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit :
| Devis entreprise | 36 800,00 € |
|---|---|
| Honoraires architecte | 4 500,00 € |
| Assurance DO | 1 600,00 € |
| Honoraires Syndic | 1 100,00 € |
| Total budget | 44 000,00 € |
L'assemblée décide des appels de fonds suivants :
Les copropriétaires invitent le syndic à porter à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale les questions concernant les travaux de remise aux normes et de rénovation des ascenseurs de la résidence et de remise en état de la rampe d’accès aux parkings.
L’assemblée générale invite le syndic à :