Procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2005

L'an deux mil cinq, le lundi vingt-sept juin à dix-huit heures 30 minutes, les copropriétaires de l'immeuble sis à rue des Meuniers n° 14, PARIS 12ème, se sont réunis en Assemblée Générale dans les locaux LA CAMILLIENNE – 12, rue des Meuniers – 75012 PARIS, sur la convocation qui leur en a été faite par le syndic, le Cabinet SOGIPLAM, par lettre recommandée avec accusé de réception en date du lundi 6 juin 2005, afin de délibérer sur les questions suivantes portées à l'ordre du jour :

  1. élection du président de séance - Vote majorité art.24
  2. désignation des membres du bureau - Vote majorité art.24
  3. approbation des comptes de gestion du 01/01/2004 au 31/12/2004 - Vote majorité art.24
  4. quitus au syndic pour sa gestion arrêtée au 31/12/2004 - Vote majorité Art.24
  5. renouvellement du mandat du syndic, le cabinet Sogiplam, selon contrat et annexe joints ; durée de son mandat ; délégation de pouvoir au président de séance pour signature du contrat - Vote majorité Art.25
  6. renouvellement et nomination des membres du conseil syndical ; durée du mandat - Vote majorité Art.25
  7. examen et approbation du budget de fonctionnement prévisionnel
  8. procédure gardien : examen de l'arrêt de la cour de cassation du 16 février 2005
  9. responsabilités de l'ancien syndic dans le cadre de l'affaire gardien ; réponses obtenues de l'ancien syndic et de sa compagnie d'assurance en RCP suite à la déclaration de sinistre effectuée à l'initiative du Syndic ; décisions à prendre

    À la demande d'un copropriétaire : Abandon ou non de tout recours judiciaire à l'encontre de l'ancien syndic et de sa compagnie d'assurance en RCP. Dans la première hypothèse de répartir en charges générales communes entre les copropriétaires actuels l'ensemble des frais résultant de la faute de l'ancien syndic sans considération du préjudice subit par chacun d'eux.

  10. garantie décennale sur les travaux de ravalement exécutés en 1995 ; information sur le rapport de monsieur Minne sur les désordres pouvant entrer dans le cadre de la garantie décennale afin de permettre un recours éventuel envers les assureurs concernes
  11. TRAVAUX DE REPARATIONS PONCTUELLES DES MACONNERIES DES SOUS FACE DES BALCONS DU BATIMENT B. 1.DEVIS LES CORDISTES SAVOYARDS  : 8 186,80 € TTC 2.DEVIS GRATTE CIEL : 4 589,25 € TTC
  12. travaux d'étanchéité de la terrasse du 7eme étage bâtiment A
  13. réfection de l'étanchéité des balcons du 6ème étage bâtiment A
  14. étude a réaliser sur la rénovation de la chaufferie de la résidence ; choix du maître d'oeuvre devant assurer l'étude des travaux et adoption de son contrat (phase n°1)
  15. remplacement des bornes lumineuses de balisage des cheminements piétonniers
    devis SIEB SA6 124,28 € TTC
    devis EDIB9 140,52 € TTC
    devis GALET DELAGE7 887,70 € TTC
    devis DELCOMMUNE6 073,00 € TTC
  16. remplacement des appareillages électriques des paliers par des appareillages « mosaic » encastrés sur circuit existant
    SociétésBâtiment ABâtiment BBâtiment B
    EDIB1 953,86 € TTC3 384,44 € TTC1 123,58 € TTC
    SIEB1 528,70 € TTC2 747,00 € TTC872,00 € TTC
    GALET-DELAGE3 212,00 € TTC5 337,46 € TTC2 011,00 € TTC
    DELCOMMUNE1 550,85 € TTC2 831,91 € TTC892,80 € TTC
  17. respect du règlement de copropriété relatif à l'interdiction du lavage à grande eau des terrasses supérieures (lors de l'arrosage, il est impératif de contenir le trop plein des bacs avec des récipients prévus à cet effet).

Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient fait représenter.

Première résolution : Élection du président de séance

L'assemblée nomme en qualité de président de séance Monsieur R.

Deuxième résolution : Bureau de séances

L'assemblée nomme en qualité de membre du bureau de séance,

  1. En qualité de scrutateurs : Madame N. et Monsieur P.
  2. En qualité de secrétaire : Cabinet SOGIPLAM

Les convocations, feuille de présence et pouvoirs réunis sur le bureau sont reconnus valables en valeur et en chiffres.

Les membres du bureau constatent que 59 copropriétaires, porteurs de 57141 sur 100000 voix sont présents ou représentés et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour sur lequel elle a été convoquée.

Tantièmes Généraux Bâtiment A Bâtiment B Bâtiment D Bâtiment E Bâtiment F
Non représentés 42 859 11 836 18 759 5 128 1 416 5 720
Totaux 100 000 29 921 46 293 8 224 4 743 10 819

Rapport du président du conseil syndical

Monsieur R. commente le rapport d'activité du Conseil Syndical, et répond aux questions posées par les copropriétaires.

Troisième résolution : Approbation des comptes

L'assemblée générale approuve dans leur intégralité les comptes de l'exercice du 01.01.2004 au 31.12.2004, ainsi que la répartition des charges de toute nature qui en a été faite entre les copropriétaires, sous réserve de régularisation de l'avoir de la Société AUFORT pour un montant de 908,19 €.

Quatrième résolution : Quitus

L'assemblée générale donne quitus plein et entier au cabinet SOGIPLAM, pour sa gestion arrêtée à la date du 31.12.2004.

Cinquième résolution : Renouvellement du mandat du syndic

L'assemblée générale renouvelle comme syndic, le Cabinet SOGIPLAM, et adopte son contrat joint à la convocation de la présente assemblée ; le mandat prendra effet à compter de ce jour et expirera avec l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes clôturés au 31.12.2005 qui devra se tenir si possible avant le 30.06.2006 et au plus tard le 31.12.2006 ou à défaut de majorité, avec l'Assemblée Générale sur deuxième convocation qui devra délibérer à la majorité requise.

Le Président de séance est désigné pour signer le contrat de syndic.

Sixième résolution : Conseil syndical

Le mandat de Madame J. est venu à échéance ; l'assemblée est informée que Madame J. a démissionné de ses fonctions.

Le mandat de Monsieur L. est venu à échéance. Monsieur L. ne se représente pas.

Monsieur J. se porte candidat. Monsieur J. est nommé en qualité de membre du Conseil Syndical pour une durée conforme aux dispositions du règlement de copropriété (article 78).

Septième résolution : Budget prévisionnel

L'Assemblée générale approuve le budget prévisionnel du 01.01.2005 au 31.12.2005 des dépenses de fonctionnement de l'exercice en cours, joint à la convocation et détaillé par poste de dépenses, d'un montant total de 309 799,00 €. Le budget sera appelé par quart en début de chaque trimestre.

L'Assemblée générale approuve le budget prévisionnel 01.01.2006 au 31.12.2006 des dépenses de fonctionnement, joint à la convocation et détaillé par poste de dépenses, d'un montant total de 320 829,00 €. Ce budget sera éventuellement révisé lors de la prochaine Assemblée générale annuelle et appelé par quart en début de chaque trimestre.

Huitième résolution : Procédure Gardien

Le syndic expose les attendus de l'arrêt rendu par la Cour de Cassation en date du 16 février 2005 ; l'assemblée prend acte du rejet du pourvoi engagé par le gardien. Le jugement de la Cour d'Appel en date du 10 septembre 2002 est donc définitif.

Neuvième Résolution : Responsabilités de l'ancien Syndic dans le cadre de l'affaire gardien

L'assemblée générale décide de ne pas engager de recours à l'encontre de l'ancien syndic et de sa compagnie d'assurance, au titre de la responsabilité civile professionnelle. Cette affaire est donc définitivement terminée.

L'assemblée décide de ne pas modifier les modalités de répartition des charges et des frais de procédures concernant l'affaire gardien, telles qu'elles ont déjà été effectuées en 2001, 2002, 2003 et 2004 et approuvées par les assemblées générales successives.

Dixième résolution : Garantie décennale sur les travaux de ravalement exécutés en 1995.

L'assemblée prend acte des actions effectuées pour déterminer si les désordres constatés sur les façades peuvent être couverts par la garantie décennale du ravalement effectué il y a près de 10 ans. L'assemblée prend acte de l'avis de Mr MINNE Architecte qui indique que les désordres ont peu de chance d'être pris en compte par l'assurance DO. L'assemblée prend acte du rapport d'expertise de l'assurance DO, qui conclut que les désordres ne peuvent être pris en charge au titre de la garantie décennale.

Après avoir pris acte de l'avis du Conseil Syndical et après un large débat au sujet des travaux envisagés, et sur la base des documents joints à la convocation de l'assemblée générale, il est procédé aux votes des résolutions suivantes :

Douzième résolution : Travaux terrasse 7ème bâtiment A

L'assemblée décide de faire procéder aux TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE DE TERRASSE 7ème BATIMENT A selon le devis de l'entreprise SNA, d'un montant de 36 740,00 €.

L'assemblée générale décide de confier la maîtrise d'œuvre des travaux au Cabinet ELOGE et adopte à cet effet son contrat de maîtrise d'œuvre, dont les honoraires se montent à 6 % du montant HT des travaux.

Il sera sollicité une réduction de prix auprès de l'entreprise S.N.A.

L'assemblée générale décide de la souscription d'une assurance dommages ouvrage, et vote à cet effet un budget de 2,5% maximum du coût des travaux, avec prime minimum de 1600 € TTC.

Budget prévisionnel des travaux

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit :

Devis entreprise36 740,00 €
Honoraires architecte2 204,00 €
Assurance DO1 600,00 €
Honoraires syndic878,00 €
Total budget41 422,00 €

L'assemblée décide des appels de fonds suivants :

Treizième résolution : Réfection de l'étanchéité des balcons du 6ème étage du bâtiment A

L'assemblée décide de faire procéder à la REFECTION DE L' ETANCHEITE DES BALCONS DU 6ème ETAGE DU BATIMENT A selon le devis de l'entreprise SNA, d'un montant de 17 474,17 € TTC.

L'assemblée générale vote un budget de 3 000,00 € destiné aux travaux de raccordement des évacuations individuelles sur les descentes pluviales, ces travaux étant préconisés par certains copropriétaires. Ces travaux ne seront effectués que s'ils sont techniquement réalisables et dans la limite du budget voté.

L'assemblée générale décide de la souscription d'une assurance dommages ouvrage, et vote à cet effet un budget de 2,5% maximum du coût des travaux, avec prime minimum de 1600 € TTC

Budget prévisionnel des travaux

L'assemblée générale adopte le budget prévisionnel des travaux, qui se décompose comme suit :

Devis entreprise20 500,00 €
Assurance DO1 600,00 €
Honoraires Syndic490,00 €
Total budget22 590,00 €

L'assemblée décide des appels de fonds suivants :

Quatorzième résolution : Étude à réaliser, rénovation de la chaufferie de la résidence

L'assemblée générale décide de faire réaliser une étude concernant la rénovation de la chaufferie de la résidence par le cabinet CHAMPAGNE pour un montant de 10 022,50 € TTC.

L'assemblée générale autorise le syndic à procéder à un appel de la totalité des fonds le 1er octobre 2005.

Quinzième résolution : remplacement des bornes lumineuses de balisage des cheminements piétonniers

L'assemblée décide de faire procéder au REMPLACEMENT DES BORNES LUMINEUSES DE BALISAGE DES CHEMINEMENTS PIETONNIERS de la résidence, au mois d'octobre 2005, selon le devis de l'entreprise SIEB, d'un montant de 6 124,28 € TTC.

Un appel de fonds sera effectué le : 1er octobre 2005.

Seizième résolution : remplacement des appareillages électriques des paliers

L'assemblée décide de faire procéder au REMPLACEMENT DES APPAREILLAGES ELECTRIQUES DES PALIERS BATIMENT A, au mois d'octobre 2005, selon le devis de l'entreprise SIEB , d'un montant de 1 528,70 € TTC.

Un appel de fonds sera effectué le 1er octobre 2005.

L'assemblée décide de faire procéder au REMPLACEMENT DES APPAREILLAGES ELECTRIQUES DES PALIERS BATIMENT B, au mois d' octobre 2005, selon le devis de l'entreprise SIEB, d'un montant de 2 747,00 € TTC.

Un appel de fonds sera effectué le 1er octobre 2005.

L'assemblée décide du REMPLACEMENT DES APPAREILLAGES ELECTRIQUES DES PALIERS BATIMENT D, au mois d'octobre 2005, selon le devis de l'entreprise SIEB, d'un montant de 872,00 € TTC.

Un appel de fonds sera effectué le 1er octobre 2005.

RAPPEL : RESPECT DU REGLEMENT INTERIEUR

Le syndic rappelle aux copropriétaires d'appartements comportant la jouissance privative d'un balcon, qu'ils doivent le maintenir en parfait état d'entretien, sans effectuer d'arrosage à grande eau.

Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de terrasses doivent également les maintenir en parfait état sans effectuer d'arrosage à grande eau.

Les copropriétaires responsables de dommages provoqués directement ou indirectement par leur fait supporteront en conséquence des utilisations anormales, tous les frais de remise en état nécessaires.

Il est rappelé que le stationnement de tout véhicule est interdit dans la cour.