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dimanche 10 octobre 2004
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L'an deux mil quatre, le mardi 27 avril 2004 à 18 heures 30, les
copropriétaires de l'immeuble sis à PARIS 12ème - 14 rue des Meuniers,
se sont réunis en Assemblée Générale dans la salle La Camillienne
12
rue des Meuniers - 75012 PARIS, sur la convocation qui leur en a été
faite par le syndic, le Cabinet SOGIPLAM, par lettre recommandée avec
accusé de réception en date du 02 avril 2004, afin de délibérer sur les
questions suivantes portées à l'ordre du jour :
Il a été dressé une feuille de présence qui a été signée par tous les copropriétaires présents et par les mandataires de ceux qui s'étaient fait représenter.
L'assemblée nomme en qualité de Président de séance : Monsieur R.
Abstentions : 1532.
Cette résolution est ADOPTÉE.
L'assemblée nomme en qualité de membre du bureau de séance,
Abstentions : 1532.
Cette résolution est ADOPTÉE
Les convocations, feuille de présence et pouvoirs réunis sur le bureau sont reconnus valables en valeur et en chiffres.
Les membres du bureau constatent que 80 copropriétaires, porteurs de 71 987 voix sont présents ou représentés et, qu'en conséquence, l'assemblée peut valablement délibérer sur l'ordre du jour sur lequel elle a été convoquée.
| Tantièmes | Généraux | Bâtiment A | Bâtiment B | Bâtiment D | Bâtiment E | Bâtiment F |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Non représentés | 28 013 | 4 826 | 13 541 | 5 206 | 0 | 4 440 |
| Totaux | 100 000 | 29 921 | 46 293 | 8 224 | 4 743 | 10 819 |
Monsieur R. commente le rapport d'activité du Conseil Syndical, et répond aux questions posées par les copropriétaires. Il est demandé que les informations publiées sur le site WEB de la copropriété, ne mentionnent pas les noms des copropriétaires ; Monsieur F. souhaite que des informations écrites soient également diffusées par le Conseil Syndical.
Mme P., qui a eu en charge la vérification des comptes de l'ancien syndic, rappelle qu'il restait à vérifier un certain nombre de points concernant les comptes de l'exercice 2002 ; elle se rapprochera de Madame N. en vue d'établir la liste complète des éléments comptables à réclamer à l'ancien syndic.
L'assemblée générale approuve dans leur intégralité les comptes de l'exercice du 01/01/2002 au 31/12/2002, ainsi que la répartition des charges de toute nature qui en a été faite entre les copropriétaires.
Votent contre : 1532.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale approuve dans leur intégralité les comptes de l'exercice du 01/01/2003 au 31/12/2003, ainsi que la répartition des charges de toute nature qui en a été faite entre les copropriétaires.
Votent contre : 1532.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale donne quitus plein et entier au cabinet SOGIPLAM, pour sa gestion arrêtée à la date du 31/12/2003.
Votent contre : 5244.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale renouvelle comme syndic, le Cabinet SOGIPLAM, et adopte son contrat joint à la convocation de la présente assemblée, les frais de photocopie étant ramenés à 0,08 € HT la copie ; le mandat prendra effet à compter de ce jour et expirera au plus tard lors de l'assemblée générale chargée d'approuver les comptes clôturés au 31/12/2004 ou à défaut de majorité, avec l'Assemblée Générale sur deuxième convocation qui devra délibérer à la majorité requise. Le Président de séance est désigné pour signer le contrat de syndic.
Abstentions : 5244.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale décide de ne pas ouvrir un compte bancaire ou postal séparé au nom du syndicat des copropriétaires, conformément aux dispositions de l'article 18 - 6ème alinéa de la loi du 10/07/1965.
Votent contre : 9626.
Cette résolution est ADOPTÉE
Le mandat de Madame L. est venu à échéance ; il est donc proposé de renouveler ledit mandat pour une durée conforme aux dispositions du règlement de copropriété (article 78).
Abstentions : 1532.
Cette résolution est ADOPTÉE
Le mandat de Monsieur B. est venu à échéance ; il est donc proposé de renouveler ledit mandat pour une durée conforme aux dispositions du règlement de copropriété (article 78).
Votent contre : 13551, Abstentions : 1532.
Cette résolution est ADOPTÉE
Monsieur G. se porte candidat ; il est proposé de nommer Monsieur G. en qualité de membre du Conseil Syndical pour une durée conforme aux dispositions du règlement de copropriété (article 78).
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale fixe le montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire, à la somme de : 2 000 €.
Les travaux de réparation à réaliser en extrême urgence ne sont pas concernés par cette résolution, et pourront donc être réalisés dans le cadre de l'article 18 alinéa 3 de la loi du 10/07/1965.
Votent contre : 3712, Abstentions : 1400.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale fixe le montant des marchés et contrats à partir duquel la mise en concurrence est obligatoire, à la somme de : 3 000 € et au-delà de 5 000 €, 3 devis devront être demandés. Concernant le bâtiment E, la somme est fixée à 1 000 €.
Les travaux de réparation à réaliser en extrême urgence ne sont pas concernés par cette résolution, et pourront donc être réalisés dans le cadre de l'article 18 alinéa 3 de la loi du 10/07/1965.
Votent contre : 3712, Abstentions : 1178.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale autorise et mandate le Conseil Syndical, pour faire réaliser des travaux de réparation et d'entretien des parties communes, d'un montant maximum de 3 000 € par intervention et dans la limite de 15 000 € par exercice budgétaire.
Votent contre : 14148, Abstentions : 1850.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'Assemblée générale décide de ne pas constituer de provision spéciale pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipements communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'Assemblée générale approuve le budget prévisionnel des dépenses de fonctionnement de l'exercice en cours, joint à la convocation et détaillé par poste de dépenses, d'un montant de 303 870 €.
Cette résolution est ADOPTÉE
Après avoir pris acte de l'avis du Conseil Syndical et après un large débat au sujet des travaux envisagés, et sur la base des documents joints à la convocation de l'assemblée générale, il est procédé aux votes des résolutions suivantes :
Après avoir pris note que tous les carrelages privatifs qui ont été posés par certains copropriétaires seront définitivement retirés dans le cadre des travaux, et qu'il convient d'interdire dorénavant toute pose de carrelage sur le sol des balcons, l'assemblée décide de faire réaliser les travaux de réfection de l'étanchéité des balcons du 7ème étage, suivant l'étude du Cabinet ELOGE. L'entreprise S.N.A. est retenue, suivant devis d'un montant de 29 979 € TTC, plus travaux de menuiserie concernant la frisette pour un budget estimé de 2300& € TTC. L'assemblée générale décide de ne pas fixer de budget d'imprévu sur travaux.
L'assemblée générale décide de confier la maîtrise d'oeuvre de réalisation des travaux au Cabinet ELOGE, et adopte à cet effet son contrat de maîtrise d'oeuvre, dont les honoraires se montent à 6% calculés sur le montant des travaux hors taxes. L'assemblée générale décide de la souscription d'une assurance dommage ouvrage, et vote à cet effet un budget de 2,5% maximum du coût hors taxes des travaux.
L'assemblée générale vote un budget total de 36 000 € comprenant les travaux, les honoraires de l'architecte, l'assurance dommage ouvrage et les honoraires du syndic. Les dates des appels de fonds seront déterminées par le Syndic, en fonction du planning des travaux établi par l'architecte.
Abstentions : 904.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide de ne pas réaliser les travaux de réfection de l'étanchéité des terrasses privatives du 7ème étage, préconisés dans l'étude du Cabinet ELOGE.
Votent contre : 4751.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide de réaliser la reprise ponctuelle de l'étanchéité du seuil maçonné, des joints de la pierre de façade et des joints d'étanchéité au droit de la porte fenêtre concernée par les infiltrations chez Mme B., suivant les observations et réserves mentionnées dans l'étude du Cabinet ELOGE.
L'assemblée retient le devis de l'entreprise SNA d'un montant de 5 011 € TTC.
L'assemblée générale décide de confier la maîtrise d'oeuvre de réalisation des travaux au Cabinet ELOGE, et adopte à cet effet son contrat de maîtrise d'oeuvre, dont les honoraires se montent à 6 % calculés sur le montant hors taxes des travaux.
L'assemblée générale vote un budget total de 5 400 € comprenant les travaux, les honoraires de l'architecte et les honoraires du syndic. Les dates des appels de fonds seront déterminées par le Syndic, en fonction du planning des travaux établis par l'architecte.
Votent contre : 6497, Abstentions : 2308.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide de ne pas réaliser les travaux de protection des terrasses privatives du 1er étage, préconisés dans l'étude du Cabinet ELOGE.
Votent contre : 4751, Abstentions : 2308.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide de réaliser les travaux de protection incendie sous-sol parkings, suivant le devis de la société PROTEC-FEU, d'un montant de 1 782,04 €. La date de l'appel de fonds sera déterminée par le Syndic, en fonction du planning des travaux.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide du remplacement de la batterie de boites aux lettres du bâtiment D, et vote à cet effet un budget de 2 500 €. Mandat est donné à Mme A. et Mr B. en vue de choisir le modèle et l'entreprise en charge de ces travaux. La date de l'appel de fonds sera déterminée par le Syndic, en fonction du planning des travaux.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide du remplacement de la porte d'accès de la résidence, suivant le devis de l'entreprise CHARLES COSTA d'un montant de 4 522,79 €. La date de l'appel de fonds sera déterminée par le Syndic, en fonction du planning des travaux.
Votent contre : 1035, Abstentions : 2067.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide de la réfection du logement du gardien, et vote à cet effet un budget maximum de 6 900 €. Plusieurs devis seront établis, et mandat est donné au Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise.
La date de l'appel de fonds sera déterminée par le Syndic, en fonction du planning des travaux.
Votent contre : 1949, Abstentions : 1012.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide de la réfection des armoires électriques et vote à cet effet un budget maximum de 15 000 €. Ces travaux seront répartis en charges communes générales.
Plusieurs devis seront établis, et mandat est donné au Conseil Syndical pour le choix de l'entreprise. Les dates des appels de fonds seront déterminées par le Syndic, en fonction du planning des travaux.
Votent contre : 1532, Abstentions : 3742.
Cette résolution est ADOPTÉE
Le Syndic rappelle que la procédure est pendante devant la cour de Cassation ; les conclusions de chacune des parties ont été déposées afin de permettre à la cour de rendre son arrêt, qui ne pourra être rendu avant de nombreux mois. Après un large débat, il est procédé au vote des résolutions suivantes :
L'assemblée approuve le projet de protocole d'accord à signer avec le gardien, et demande au Syndic de faire le nécessaire pour la ratification de ce protocole d'accord. La date de suppression de l'astreinte de nuit est fixée au 01 mai 2004.
Votent contre : 914.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide d'attendre l'arrêt de la cour de Cassation, avant d'envisager la signature d'un protocole d'accord avec le Cabinet G.R.L. Cette question devra donc être réexaminée lors de la prochaine assemblée générale.
L'assemblée générale demande au Syndic d'adresser une réclamation à la compagnie d'assurance garantissant le Cabinet G.R.L. au titre de sa RCP, afin de préserver les droits du syndicat.
Votent contre : 1532, Abstentions : 914.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale décide de ne pas faire réaliser d'audit du règlement de copropriété, et ne voit pas l'intérêt de procéder à sa modification en profitant des dispositions de l'article 49 de la loi du 10/07/1965.
Votent contre : 417.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée prend acte des dispositions des décret du 13/09/2001 et 03/05/2002 et de l'arrêté du 22/08/2002, concernant l'obligation de faire établir un dossier technique de présence ou non d'amiante dans les matériaux composant les parties communes de l'immeuble.
L'assemblée vote à cet effet un budget de 1 800 €. Mandat est donné au Conseil Syndical pour choisir l'organisme qui réalisera le diagnostic, après avoir demandé plusieurs devis. Le diagnostic devra être réalisé au plus tôt à la fin de l'année 2004. Concernant les parties privatives, il revient à chaque copropriétaire de faire établir le diagnostic et le dossier technique à sa propre initiative et à ses propres frais.
Cette résolution est ADOPTÉE
Après examen des devis proposés, l'assemblée générale décide de ne pas souscrire un contrat de contrôle préventif relatif à la présence de termites dans les parties communes. Il est demandé aux copropriétaires de signaler au syndic toute présence suspecte d'insectes pouvant être des termites.
Votent contre : 417.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée générale prend acte des dispositions concernant le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels pour la sécurité des salariés du syndicat des copropriétaires. Ce document sera transmis au Conseil Syndical pour examen. L'assemblée mandate le Conseil Syndical en vue de déterminer avec le Syndic les dépenses et travaux de petites importances à réaliser pour diminuer les risques professionnels. Pour ce qui concerne les dépenses et travaux importants, il reviendra à la prochaine assemblée d'examiner les travaux à réaliser.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée décide de missionner un homme de l'art en vue de déterminer les désordres pouvant entrer dans le cadre de la garantie décennale couvrant encore les travaux de ravalement exécutés en 1995. Un budget de 2 000 € est voté à cet effet.
Cette résolution est ADOPTÉE
L'assemblée constate que le projet de Monsieur L. n'est pas assez précis, et que par conséquent elle ne peut se prononcer sur la location du local commun au 1er sous-sol.
Votent contre : 2059.
Cette résolution est ADOPTÉE
Chiffrage de l'élargissement de la bande de passage de la rampe d'accès au parking, permettant une sortie plus aisée des conteneurs à ordure.
L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 23h15
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